Modèle à faire valider. Ce texte est une base de travail. Il doit être relu et complété par un professionnel du droit avant la mise en production (fonctionnement de la marketplace, paiements, vérification des personnes intervenant auprès d’enfants, RGPD). Les mentions entre crochets se complètent dans config.js.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Easysitt’, qui met en relation des parents (« Parents ») et des étudiants proposant des services de garde d’enfants (« Babysitters »). Easysitt’ agit en tant qu’intermédiaire technique. [À COMPLÉTER : statut juridique de la plateforme.]
2. Inscription
- L’inscription est gratuite. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
- Les Babysitters doivent être étudiant·e·s et âgé·e·s d’au moins 16 ans. [À VALIDER : autorisations pour les mineurs.]
- Chaque compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
3. Vérification des Babysitters
Un profil de Babysitter n’est visible qu’après validation par un administrateur, sur la base des justificatifs transmis. Les certifications affichées attestent qu’un justificatif a été contrôlé à la date indiquée. Easysitt’ ne garantit pas le comportement des utilisateurs : les Parents restent responsables du choix du Babysitter et sont invités à le rencontrer avant une première garde.
4. Réservations
- Le Parent envoie une demande ; le Babysitter l’accepte, la refuse ou propose un autre créneau.
- La réservation est confirmée après acceptation et paiement en ligne.
- Prix = tarif horaire du Babysitter × durée, auquel s’ajoutent d’éventuels frais de service affichés avant validation.
- Garde groupée : chaque famille dispose de sa propre réservation et de son propre paiement ; la capacité maximale ne peut pas être dépassée.
5. Paiement et commission
Les paiements sont opérés par Stripe. Easysitt’ perçoit une commission de 10 % sur le montant de la garde, déduite du versement au Babysitter, ainsi que les frais de service éventuellement facturés au Parent (0 % actuellement). Ces taux peuvent évoluer ; le montant applicable est toujours affiché avant confirmation. [À VALIDER : statut fiscal et social des Babysitters.]
6. Annulation et remboursement
- Annulation par le Parent au moins 24 h avant la garde : remboursement intégral.
- Annulation par le Parent moins de 24 h avant : pas de remboursement automatique ; l’équipe peut étudier la situation.
- Annulation par le Babysitter : remboursement intégral du Parent.
7. Litiges et signalements
Tout utilisateur peut signaler un message ou ouvrir un signalement sur une garde confirmée ou terminée. L’équipe Easysitt’ examine la situation et peut suspendre un compte.
8. Abonnement facultatif
Des offres d’abonnement facultatives peuvent être proposées. Leurs avantages et leur prix sont affichés avant souscription et résiliables à tout moment.